Mentions légales
Mise à jour le 26 juillet 2026
ARTICLE 1 – Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Elite Protection Driver, société par actions simplifiée au capital social de 1 800 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 989 045 190 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Elite Protection Driver exerce notamment des activités de conseil en organisation et mobilité haut de gamme, de transport de personnes en VTC à l’exclusion des services de taxi dans un cadre personnalisé et haut de gamme, ainsi que de location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur.
Président : PWR Group, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 101 990 786 R.C.S. Paris, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris. Kbis epd.pdf
Directeur de la publication : le représentant légal d’Elite Protection Driver.
Adresse électronique : pdg@eliteprotectiondriver.com
Téléphone : +33 (0)6 88 26 92 01
ARTICLE 2 – Prestations de sécurité privée
Les prestations relevant de la législation applicable aux activités privées de sécurité ne sont pas exercées par Elite Protection Driver lorsqu’elles nécessitent une autorisation spécifique au titre de cette réglementation.
Ces prestations sont assurées, selon la nature de la mission et sous réserve des autorisations réglementaires nécessaires, par :
Protective Line, société par actions simplifiée au capital de 200 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 106 617 798 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Protective Line a notamment pour activités déclarées les prestations de sécurité privée et de surveillance incluant des services de surveillance humaine ainsi que le gardiennage de biens meubles, d’immeubles ou de véhicules de transport. Extrait Kbis.pdf
Président : Ibrahim Yaya Sow.
Important : la commercialisation et l’exécution effective de prestations réglementées de sécurité privée demeurent subordonnées à la détention et au maintien des autorisations, agréments, cartes professionnelles ou autres titres requis par la réglementation applicable.
ARTICLE 3 – Hébergement et infrastructure du site
Le site est conçu à l’aide de la plateforme Framer.
Plateforme utilisée : Framer
Hébergeur : Framer
ARTICLE 4 – Accès au site
Elite Protection Driver s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’accès au site peut être interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, des raisons techniques, de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté d’Elite Protection Driver.
Elite Protection Driver ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption du site.
ARTICLE 5 – Informations et responsabilité
Les informations présentées sur le site ont pour objet de présenter les activités, services et offres proposés par Elite Protection Driver et, lorsqu’il y a lieu, les prestations réglementées réalisées par Protective Line.
Elite Protection Driver s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées.
Toutefois, les informations générales présentées sur le site ne sauraient se substituer aux conditions particulières d’une mission, à un devis, à un bon de commande, à une convention ou aux Conditions Générales de Vente applicables.
En cas de contradiction, les documents contractuels applicables à la prestation concernée prévalent selon l’ordre de priorité prévu par ces documents.
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
Le site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition par Elite Protection Driver, notamment les textes, dénominations, marques, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, illustrations, créations visuelles, documents, présentations, concepts éditoriaux et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments protégés est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui le composent.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits d’Elite Protection Driver, de Protective Line ou d’un tiers pourra donner lieu à l’exercice des recours appropriés.
ARTICLE 7 – Marques, identité et contenus commerciaux
Les dénominations Elite Protection Driver, Protective Line et PWR Group, ainsi que leurs identités visuelles, logos et signes distinctifs, lorsqu’ils sont protégés ou utilisés légitimement par leurs titulaires respectifs, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.
Aucune utilisation du site ne doit laisser penser à l’existence d’un partenariat, d’une autorisation, d’une représentation ou d’un lien commercial avec Elite Protection Driver, Protective Line ou PWR Group lorsqu’un tel lien n’existe pas.
ARTICLE 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites ou services exploités par des tiers.
Elite Protection Driver n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des responsabilités qui lui incombent en application de la loi.
La présence d’un lien ne constitue pas, à elle seule, une approbation ou une recommandation du service concerné.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la fourniture de ses services, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.
Les modalités de ces traitements, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible depuis le site.
Cette politique devra notamment couvrir les traitements liés aux demandes de contact, devis et réservations, à l’exécution des prestations, au paiement, aux communications commerciales éventuelles et aux informations opérationnelles nécessaires à l’organisation des missions.
La captation et le traitement éventuel d’images dans le cadre de certaines prestations feront l’objet de dispositions spécifiques.
ARTICLE 10 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des conditions légales applicables, des outils de mesure d’audience ou services tiers.
Lorsqu’un consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention de ce consentement.
L’utilisateur doit pouvoir gérer ses choix et, lorsque cela est applicable, retirer son consentement.
Les informations détaillées seront disponibles dans la Politique relative aux cookies, accessible depuis le pied de page du site.
ARTICLE 11 – Sécurité du site
Toute tentative d’accès frauduleux, de maintien frauduleux dans le site ou ses systèmes, d’altération, d’extraction illicite de données, de perturbation du fonctionnement du service ou toute autre action contraire à la législation applicable est susceptible de donner lieu aux mesures et recours appropriés.
Elite Protection Driver se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires à la protection de son site, de ses systèmes, de ses clients et de ses partenaires.
ARTICLE 12 – Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français.
Les éventuels litiges relatifs à une prestation commandée par un client sont régis par les dispositions contractuelles applicables à cette prestation et par les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables.
ARTICLE 13 – Mise à jour
Elite Protection Driver peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment d’une évolution législative ou réglementaire, d’une modification de son organisation, de ses services ou du fonctionnement du site.
Dernière mise à jour : juillet 2026.