POLITIQUE RELATIVE AUX
COOKIES ET TRACEURS
Mise à jour le 26 juillet 2026
ARTICLE 1 – Objet
Lors de la consultation du site internet d’Elite Protection Driver, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier ou autre traceur permettant notamment d’assurer certaines fonctionnalités du site, de mémoriser des choix, de mesurer son utilisation ou, lorsque ces fonctionnalités sont effectivement mises en place, de permettre l’utilisation de services fournis par des tiers.
La présente politique explique les catégories de traceurs susceptibles d’être utilisées et les moyens permettant à l’utilisateur d’exercer ses choix.
ARTICLE 2 – Qui utilise les cookies ?
Le site est édité par :
Elite Protection Driver
Société par actions simplifiée au capital de 1 800 euros
989 045 190 R.C.S. Paris
60 rue François 1er
75008 Paris – France
Elite Protection Driver est responsable des traitements qu’elle détermine dans le cadre du fonctionnement du site, sans préjudice de la responsabilité propre pouvant incomber à certains fournisseurs tiers.
ARTICLE 3 – Cookies strictement nécessaires
Certains cookies ou traceurs peuvent être indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment servir à assurer la sécurité du site, maintenir certaines fonctionnalités techniques, mémoriser les choix relatifs au consentement ou permettre le fonctionnement d’une commande ou d’un paiement.
Lorsqu’ils sont strictement nécessaires et remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation, leur utilisation ne nécessite pas le consentement préalable de l’utilisateur.
Ils ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sous couvert de leur caractère nécessaire.
ARTICLE 4 – Mesure d’audience
Le site peut utiliser Framer Analytics afin de mesurer la fréquentation et les performances des pages. Framer Analytics fonctionne sans cookies et ne nécessite pas de bannière de consentement spécifique.
ARTICLE 5 – Cookies publicitaires et marketing
Si Elite Protection Driver utilise ultérieurement des outils publicitaires, des pixels de suivi, des technologies de reciblage ou des outils permettant de mesurer les performances de campagnes publicitaires, ceux-ci devront être intégrés au système de gestion du consentement lorsque la réglementation l’exige.
Ces technologies ne doivent pas être activées avant le consentement lorsque celui-ci est requis.
Un refus ne doit pas empêcher l’accès normal au site lorsque les traceurs concernés ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
ARTICLE 6 – Services et contenus tiers
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers, par exemple une carte interactive, une vidéo intégrée, un outil de réservation, un module de communication ou d’autres contenus externes.
Lorsque leur fonctionnement entraîne le dépôt de traceurs soumis au consentement, ces fonctionnalités ne doivent être activées qu’après le choix approprié de l’utilisateur.
ARTICLE 7 – Paiement
Le site peut utiliser un prestataire spécialisé pour sécuriser et traiter les paiements.
Certains éléments techniques nécessaires à l’exécution du paiement ou à la prévention de la fraude peuvent être indispensables à la fourniture du service demandé.
Les traitements réalisés par le prestataire de paiement sont également soumis à ses propres obligations en matière de protection des données.
Le nom du prestataire devra être ajouté ici lorsqu’il sera définitivement identifié.
ARTICLE 8 – Consentement
Lors de sa première visite, lorsque des traceurs nécessitant un consentement sont utilisés, l’utilisateur doit pouvoir exprimer son choix avant leur activation.
Il doit notamment pouvoir :
tout accepter,
tout refuser,
ou personnaliser ses choix.
L’absence de choix ou la simple poursuite de la navigation ne doit pas être considérée comme une acceptation des traceurs nécessitant un consentement.
ARTICLE 9 – Retrait ou modification du consentement
L’utilisateur doit pouvoir modifier ses choix et retirer son consentement aussi simplement qu’il l’a donné.
Un accès permanent à l’outil de gestion doit donc être disponible sur le site, notamment grâce à un lien :
« Gérer mes cookies »
Ce lien doit rester accessible depuis le pied de page du site.
ARTICLE 10 – Durée
Les cookies et traceurs ne doivent être conservés que pendant une durée proportionnée à leur finalité et conforme aux exigences applicables.
Les choix de l’utilisateur en matière de consentement doivent également être conservés pendant une durée appropriée afin de ne pas lui demander inutilement de se prononcer à chacune de ses visites.
Les durées précises seront renseignées dans le gestionnaire de cookies en fonction des outils effectivement déployés sur le site.
ARTICLE 11 – GESTION des cookies
Elite Protection Driver utilise uniquement les cookies et technologies nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité du site et, le cas échéant, au fonctionnement des services expressément demandés par l’utilisateur.
À ce stade, le site n’utilise pas de cookies publicitaires, de pixels marketing ou d’outils de suivi nécessitant un consentement préalable.
ARTICLE 12 – Données personnelles
Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur entraîne un traitement de données à caractère personnel, celui-ci est également soumis à la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles d’Elite Protection Driver.
ARTICLE 13 – Modification
La présente politique pourra être modifiée notamment en cas d’évolution des outils utilisés par le site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version applicable lors de la consultation.